Le présent contrat vise à définir les relations contractuelles entre La Niche Aventure EI et toute personne physique ayant souscrit à une prestation d’éducation canine, de rééducation canine ou d’activité canine de loisir.
La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. En réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

La Niche Aventure EI se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Durée des forfaits

Les forfaits souscrits auprès La Niche Aventure EI sont fixés pour une durée de deux mois. Passé ce délai le forfait souscrit deviendra nul. Le client est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient dans le délai imparti. En cas de fermeture de l’entreprise pour indisponibilité durant ce délai, la période sera reconduite en conséquence.

En cas de décès du chien ou de maladie empêchant la poursuite des cours une exception pourra être faite, un certificat vétérinaire sera alors exigé.

Modalités de paiement

Le règlement des leçons ou des forfaits est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. Le règlement s’effectue selon la volonté du client par chèque, espèce ou par virement (banque domiciliée en France et en Euros). L’encaissement des chèques pourra être échelonné sur demande.

Annulation des cours

Pour la progression du binôme et atteindre leurs objectifs le plus efficacement possible, toute annulation de rendez-vous par le client doit avoir lieu au moins 24h avant l’horaire de rendez-vous prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le client ou déduit du forfait en cours. Aucune exception ne sera prise en compte.

La Niche Aventure EI se réserve le choix d’annuler ou reporter les cours en cas de force majeur ou de conditions météorologiques entrainant un risque pour la santé et le confort de tous. La Niche Aventure EI s’engage à avertir au plus vite le client et à lui proposer un autre rendez-vous à une date convenant aux deux parties.

Santé et sécurité

Le client s’engage à informer La Niche Aventure EI en cas de tout incident médical, comportemental ou environnemental survenu sur son chien durant toute la durée du suivi.
Le client s’engage à assister aux cours et balades collectives qu’à la condition que le chien soit à jour de ses vaccins et entièrement vacciné, en bon état de santé, indemne de parasite externes et en dehors des périodes de chaleur pour les femelles.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de La Niche Aventure EI.

Réclamation

La Niche Aventure EI s’engage sur la qualité de ses prestations. Si le client devait ne pas s’estimer satisfait, il s’engage à le faire immédiatement savoir à La Niche Aventure EI qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Responsabilité

La Niche Aventure EI n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son humain, présent lors de chaque prestation. La Niche Aventure EI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

Litige

En cas de litige, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal d’instance de Lyon en application des articles 1170 et suivants du Code civil. Préalablement, les parties pourrons faire appel à un médiateur de la consommation désigné par le SECEP, syndicat auquel La Niche Aventure EI est adhérente.